ART. LIMINAIRE	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2019
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RÈGLEMENT DU BUDGET 2018 - (N° 1947)
Adopté
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE LIMINAIRE
Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant :
(en points de produit intérieur brut)
 	 	LFI 2018	LFI 2018	LPFP 2018-2022	LPFP 2018-2022	
 	Exécution 2018	Soldes prévus	Écart	Soldes prévus pour 2018	Écart	
Solde structurel (1)	- 2,3	- 2,1	- 0,1	-2,1	- 0,1	
Solde conjoncturel (2)	0,0	- 0,4	0,3	- 0,4	0,3	
Mesures ponctuelles et temporaires (3)	- 0,2	- 0,2	0,0	- 0,2	0,0	
Solde effectif (1+2+3)	- 2,5	- 2,8	0,2	- 2,8	0,2	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 La mise à jour du tableau de l’article liminaire est la conséquence de l’avancement, cette année, du dépôt du projet de loi de règlement qui visait à donner plus de temps à l’évaluation parlementaire. La rédaction de l’article tel que déposé initialement dans le projet de loi s’appuyait pour le compte des administrations publiques et le PIB nominal sur les données du compte provisoire 2018 publiées par l’Insee fin mars, et, pour le PIB en volume, sur les comptes trimestriels de l’Insee.
La publication du compte provisoire 2018 complet par l’Insee le 29 mai 2019 conduit à amender l’article. En particulier, la nouvelle estimation du PIB en volume préside aux modifications transcrites dans le présent amendement, en ce qui concerne le partage du solde nominal exécuté en 2018 en ses composantes conjoncturelle et structurelle.
Les écarts éventuels entre le solde effectif et la somme de ses composantes, ou dans la comparaison de l’exécution à la prévision en LFI et LPFP, s’expliquent par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.