APRÈS ART. 7	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le début du septième alinéa de l’article 48 du Règlement est ainsi rédigé :
« « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65‑1. Elle fixe également la ... (le reste sans changement). » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au Gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant ce créneau.
C’est le sens de cet amendement, qui est complémentaire avec l’article 13 bis (possibilité de dissocier le vote des explications de vote) et avec notre amendement n°124(après article 5).