ART. 21	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Le Fur, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 21
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, en proposant une extension du délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance de sept à dix jours doit permettre une amélioration de la qualité du travail législatif. Afin que cette amélioration soit significative, tout en conservant un délai raisonnable, il convient de porter celui-ci à quatorze jours.
Tel est l’objet du présent amendement.