ART. 23	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la motion de renvoi en commission serait une erreur : il est tout à fait possible d’envisager qu’un texte fasse l’objet d’une motion de renvoi en commission, sans faire l’objet d’une exception d’irrecevabilité. Il s’agit d’ailleurs de la raison même pour ces motions d’exister que de soulever le manque d’aboutissement d’un texte qui mériterait un réexamen ou un examen plus approfondi en commission, sans pour autant lui opposer une exception d’irrecevabilité.
Il est donc proposé de maintenir la motion de renvoi en commission par la suppression de cet alinéa.