ART. 23	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Diard, M. Fasquelle, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann et M. Verchère
------------
ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 6 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, vise à revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s’agit d’une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justifiée tant sur le fond que sur la forme. Il s’agit également d’un autre moyen d’expression pour l’opposition et l’exercice de ses droits.