ART. 25	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Meunier, M. Bony, M. Deflesselles, M. Bazin, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Dive et M. Descoeur
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite considérablement la possibilité d’expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s’exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l’essence du Parlement, à savoir l’expression d’une pluralité de point de vue, se trouve ici bloquée.
C’est pour s’opposer à cette atteinte manifeste des droits des parlementaires que nous proposons la suppression de cet article.