ART. 25	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann et M. Verchère
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
En effet, les députés ont une voix personnelle et sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres de groupes parlementaires. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu’à la diversité des débats, ce qui est contraire aux principes mêmes de la Constitution.
Il est donc proposé de supprimer cet article.