ART. 32	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE 32
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Une question par séance hebdomadaire est réservée à l’un des députés n’appartenant à aucun groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés non-inscrits doivent pouvoir s’exprimer autant que les autres députés de l’opposition. Leur indépendance vis-à-vis de tout groupe parlementaire ne doit pas les pénaliser dans leur fonction de représentation.
Cet amendement vise à leur accorder une question au Gouvernement par semaine.