ART. 27	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Le Fur, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann et M. Verchère
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 du présent texte vise à réduire les échanges sur les amendements à deux orateurs dont un au moins d’opinion contraire, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement.
Cette disposition si elle était adoptée réduirait très sensiblement la possibilité de répliquer après l’intervention du Gouvernement et de nourrir les débats en obtenant des précisions ou éclaircissement de nature à éclairer le vote des parlementaire.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l’article 27.