APRÈS ART. 6	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 46 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur décision du bureau de la commission, une projection d’images ou de texte peut avoir lieu lors des réunions afin d’accompagner les travaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir sur décision du bureau de la commission la diffusion sur écran et en cours de réunion, d’images ou de textes.
Lors d’auditions par exemple, pourraient ainsi être diffusées des diaporamas accompagnant les propos du ou des intervenant(s), plutôt que de les distribuer en format papier.