TITRE	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Minot
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et affaiblir le pouvoir législatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contre l’inflation législative est partagé, cela ne peut se faire au détriment du droit d’amendement, des droits de l’opposition, du droit à l’expression individuelle de chaque député et de la prise en compte de l’importance numérique des Groupes.