ART. 8	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 8
Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise la création d’un droit de temps supplémentaire par session, du temps d’un Groupe dans le cadre du temps programmé, et pour lui seul. Si la discussion générale est réduite, il faut donner la possibilité à un groupe de présenter ses arguments et ses propositions en détail non pas une fois mais deux fois par session sur un texte qu’il estime essentiel.