ART. 9	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. Dès lors qu’a été présenté un amendement s’opposant à la réduction de la discussion générale qui affaiblit le pouvoir législatif, c’est agir dans une certaine continuité que de se prononcer contre cette mesure qui voudrait contrebalancer l’article précédent . Cet objet législatif non identifié et indésirable car inutile est mirage qui viendra alourdir la procédure et ne participe pas, bien au contraire, à clarifier les débats. Cette politique du « en même temps » véritable signature du Président de la République et de la majorité actuelle n’est pas à la hauteur des enjeux et ne trompe personne. Ainsi, le présent amendement envisage la suppression d’une véritable mascarade législative.