ART. 10	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article se contente d’avancer de 30 minutes l’ouverture des travaux lorsque l’Assemblée siège le matin. Or dans un contexte où l’Assemblée siège davantage, ces trente minutes permettent à certains députés des départements limitrophes de se rendre à Paris pour pouvoir participer aux débats. Ainsi il est proposé de conserver l’horaire actuel de commencement des travaux.