ART. 25	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité pour chaque député de s’inscrire sur un article est un outil fondamental dans l’exercice du mandat qui lui a été confié. Le renier, c’est entraver l’exercice démocratique. Une fois encore, la majorité confond vitesse et précipitation en montrant le peu de considération qu’elle porte au débat démocratique dans notre pays, en lui préférant un autoritarisme législatif très loin des attentes des Français. Il convient de rappeler que cette mesure contrevient à la liberté d’expression qui est un droit individuel propre à chaque député.