ART. 8	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre à la moitié des présidents de groupe de faire obstacle à la mise en oeuvre de la procédure du temps législatif programmé.
Il s’agit d’un amendement de repli.