ART. 8	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Saddier, M. Masson, M. Rémi Delatte, Mme Bassire, M. Boucard et M. Viry
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.
C’est une régression qui consacre un recul des droits des parlementaires à laquelle nous ne saurions souscrire, c’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.