ART. 8	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Masson, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Viry, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « groupe », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « proportionnellement à leur importance numérique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 reprend le principe d’un temps minimum de parole identique entre les groupes minoritaires et d’opposition pour la discussion générale, sans tenir compte de leur importance numérique.
Or, il apparaît préférable que ce temps de parole soit réparti proportionnellement entre chacun d’eux en fonction du nombre de députés qu’il compte, afin d’assurer une meilleure représentativité de leur poids politique au sein de l’hémicycle.
Tel est l’objet de cet amendement.