ART. 8	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Saddier, M. Masson, M. Rémi Delatte, M. Boucard et M. Viry
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite considérablement le temps de parole des groupes minoritaires et d’opposition dans la discussion générale. En effet, il prévoit de limiter la possibilité de s’exprimer dans la discussion générale à un seul orateur par groupe disposant de seulement 5 minutes là où le Gouvernement et le rapporteur disposeront d’un temps bien plus important pour s’exprimer.
C’est une fois de plus une limitation du temps de parole des parlementaires limitant les débats et la formulation d’argumentaires permettant d’appréhender toute la complexité d’un sujet.
C’est la raison pour laquelle, nous proposons la suppression de cet article.