ART. 7	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin de la dernière phrase du neuvième alinéa, les mots : « du même mois » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli : les groupes doivent pouvoir décider de l’organisation de leurs journées d’initiative parlementaire et, par exemple, diviser leurs séances à différents moments de la session ordinaire. Actuellement, les séances peuvent être réparties sur plusieurs jours, mais uniquement dans un même mois, ce qui fait que cette possibilité n’a jamais été utilisée.