ART. 13	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE 13
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à un orateur « si un précédent rappel au Règlement avait le même objet ».
Ainsi, un président de séance appliquant le Règlement à la lettre :
- pourrait refuser les prises de paroles lorsque plusieurs députés remettent en question l’ordre du jour, sauf s’ils sont issus de groupes différents (alinéa 10) ;
- mais il pourrait retirer la parole à un député faisant un rappel au Règlement ayant le même objet qu’un précédent rappel, même lorsqu’ils émanent de groupes différents (alinéa 8). 
Il faut a minima permettre à chaque groupe de s’exprimer sur un même sujet. La rédaction actuelle n’est donc pas satisfaisante et doit être revue. C’est le sens de cet amendement.