APRÈS ART. 10	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Sanquer, Mme de La Raudière, M. Guy Bricout, M. Girardin, M. Kamardine, Mme Pascale Boyer, Mme Gallerneau et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article 53 du Règlement est complété par les mots :
« et, le cas échéant, fait part de manière synthétique de la tenue de réunions de commissions et d’autres instances en même temps que la séance publique, dans lesquelles des députés sont susceptibles de siéger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les reproches formulés par nos citoyens envers la classe politique, en particulier la représentation nationale, sont nombreux. Celui du manque d’exemplarité est certainement le plus fort et, à travers lui, l’absentéisme parlementaire.
Pourtant, ce que de nombreux citoyens pensent être de l’absentéisme parlementaire n’est, la plupart du temps, que le résultat de la méconnaissance du fonctionnement de notre institution. En effet, si certains députés ne se trouvent pas en séance, c’est qu’ils peuvent se trouver en commission permanente, en commission spéciale, en mission d’information ou dans toute autre instance reconnue officiellement par l’Assemblée Nationale, en particulier le mardi, le mercredi et le jeudi, sans parler de la nécessaire présence des députés en circonscription certains jours de la semaine.
Cette méconnaissance résulte, d’une part, du fonctionnement complexe de l’Assemblée Nationale et, d’autre part, du manque de pédagogie de la part de notre institution. La représentation nationale a le pouvoir et le devoir de ce travail de pédagogie pour expliquer au quotidien le fonctionnement véritable de notre institution, afin de lutter contre ces idées reçues qui causent de lourds dégâts à notre démocratie.
Cet amendement a donc pour objectif de participer à cette pédagogie en faisant en sorte que le Président de séance, avant de passer à l’ordre du jour, annonce de manière synthétique devant l’Hémicycle, le cas échéant, la tenue de réunions de commission et autres instances concomitamment à la séance publique qui va se dérouler. Les débats étant particulièrement suivis de nos jours, cette mention permettra d’indiquer à toute personne susceptible de les suivre, et en particulier à nos concitoyens qui n’en auraient pas connaissance, que la place du député n’est pas systématiquement en séance et qu’il peut ainsi se trouver dans d’autres instances où le travail est tout aussi important.