ART. 12	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Bazin-Malgras et M. Saddier
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de supprimer le droit de réponse au Gouvernement et à la Commission d’un parlementaire dans le cadre de la défense de son amendement.
Un député ne pourra pas apporter un point de vue contradictoire au Gouvernement. Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons du débat parlementaire et cette disposition est de nature à restreindre la démocratie parlementaire.