ART. 8	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°248
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte »
les mots :
« aux membres de son groupe appartenant à la commission saisie au fond ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à créer davantage de souplesse dans le transfert du temps de parole du Président du Groupe lors d’une procédure en « temps législatif programmé ».
Les députés membres du groupe et appartenant à la commission saisie au fond pourraient ainsi en bénéficier.