ART. 13	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Rémi Delatte et M. Boucard
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations.
Nous nous opposons à cette mesure, tel est l’objet de cet amendement.