ART. 27	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime les limitations des temps d’expression sur les amendements, par là-même le droit d’amendement et la liberté d’expression des députés.
En effet, à quoi va-t-il servir de déposer des amendements, de les préparer si on pense qu’un autre collègue va le déposer ?
Vous allez aussi compliquer la vie des groupes qui vont devoir trancher entre des députés motivés pour défendre leur position.
Cet article va donc aboutir à des effets pervers :
- La démotivation de beaucoup de députés qui seront de moins en moins présents dans l’hémicycle accentuant la mauvaise opinion de nos concitoyens
- L’inventivité des députés qui vont devoir trouver des astuces pour éviter l’amendement identique, ce qui est impossible, je le signale, pour les amendements de suppression comme celui-ci.
- La multiplicité des groupes politiques. Or on sait bien que c’est un facteur important de la longueur de nos débats. Mais si les temps de parole sont limités par groupe, on encourage la formation de groupes différents.
- Cela renforcera la portée du groupe majoritaire. Alors que l’on sait tous que l’expression de plusieurs arguments dans le même sens, venant de travées différentes, peuvent infléchir une majorité et faire accepter des compromis.
Cet article, dont le seul but est de réduire le temps de discussion, conduira donc non seulement à la réduction du droit d’expression des députés mais aussi à la rigidité des textes, à la disparition des compromis et donc à une baisse de la qualité des lois.