ART. 11	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Fasquelle, M. Descoeur, M. Cordier et M. Kamardine
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 de la présente proposition de résolution modifie l’article 54 du Règlement afin de réformer le régime des explications de vote.
Il est ainsi précisé dans l’exposé des motifs que les explications de vote sur les articles ne présenteraient « souvent qu’un intérêt limité dans la mesure où elles sont redondantes avec les discussions qui ont eu lieu sur l’article et les amendements y afférents » et qu’en pratique, les députés y ont d’ailleurs rarement recours.
Cette analyse est fausse et est en réalité une nouvelle tentative de limitation des droits de l’opposition et des parlementaires.