ART. 25	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Fasquelle
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 prévoit que les interventions des commissions et des députés sur les articles du texte en discussion ne peuvent excéder deux minutes, dans la limite d’un orateur par groupe et d’un député n’appartenant à aucun groupe, sous réserve des dispositions de l’article 54, alinéa 5. Les orateurs des groupes sont désignés par leur président ou son délégué.
Il s’agit à nouveau d’une limitation anormale des droits de l’opposition et des parlementaires.
Il convient dès lors de supprimer cet article.