ART. 7	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet et M. Saddier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l’article 48 du Règlement, et non du troisième.