ART. 32	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 32
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Sont ajoutés les mots : « et d’un groupe minoritaire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre Assemblée, figure celui d’approfondir les droits des groupes d’opposition. Cet objectif, tout à fait primordial, ne doit cependant pas s’accompagner d’un appauvrissement des droits des groupes minoritaires. Cet amendement prévoit ainsi que la nouvelle distribution des places de QAG proposée par cet article ne se fasse pas aux dépends des groupes minoritaires.