ART. 9	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet et M. Saddier
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, que les députés qui le souhaitent adressent des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour.
Une telle mesure est totalement inutile, puisqu’aucune suite ne serait apportée à ces contributions, alors que les interventions orales permettent aux députés d’obtenir des réactions des autres parlementaires et des ministres présents et d’instaurer un débat.
De plus, c’est principalement l’expression orale qui compte pour l’adoption des textes.
Il convient donc de supprimer cet article.