ART. 10	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier et M. Viala
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le début des travaux à neuf heure et demie permet de tenir compte des séances de nuit.
De plus, fixer l’heure de fin de la séance de nuit à minuit risque de réduire trop fortement le temps de discussion des séances de nuit, qui permettent souvent d’avancer dans les discussions de façon significative.