ART. 11	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet et M. Saddier
------------
ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe, désigné par le président du groupe ou son représentant. De plus, les explications de vote sur les articles seraient supprimées.
Ces mesures diminueraient significativement la pluralité de l’expression au sein des groupes et la richesse des débats, et empêcheraient parfois d’avoir une vision exhaustive et approfondie des sujets abordés.