ART. 10	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. Viala, M. Parigi, Mme Valentin, M. Brun, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. de Ganay, M. Furst et M. Viry
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 réorganise les horaires de séance, proposant notamment que l’Assemblée se réunisse dorénavant le matin dès 9 heures. Le présent amendement retient 9h30 comme horaire de début des travaux en séance publique afin de ne pas opposer la présence en séance d’une part et la participation d’autre part aux réunions préparatoires bien souvent organisées en début de journée, en amont de l’ouverture de la séance.
Tous les temps du travail parlementaire, qui ne saurait évidemment se limiter aux seuls débats dans l’hémicycle, doivent être respectés dans l’intérêt de la qualité de notre droit. Il appartient ensuite à l’Assemblée d’organiser efficacement ses travaux en séance pour permettre des temps d’échanges appropriés sur les textes en discussion dans l’hémicycle.