ART. 23	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet et M. Saddier
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En supprimant l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique et la motion de renvoi en commission, et en limitant l’intervention du rapporteur à 10 minutes et la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, l’article 23 entrainera une réduction drastique du temps d’expression des députés en séance publique, et de la possibilité pour eux d’enrichir les débats et de représenter ceux qui les ont élus.
 Le Parlement doit demeurer un lieu d’échanges et de débats.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 23.