ART. 25	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Di Filippo et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
Les députés sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres d’un groupe. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu’à la diversité des débats.
Il est donc proposé de supprimer cet article.