ART. 27	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet et M. Cordier
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué.
Pourtant, les députés portant des amendements identiques ne les présentent pas toujours pour les mêmes motifs, et n’ont pas toujours tous les mêmes arguments à défendre. Il est indispensable, pour avoir une vision plus large des sujets et pour que les débats soient plus riches, que chaque député puisse défendre ses amendements. Chacun d’entre eux est légitime à le faire, ce n’est pas à un Groupe politique de décider de faire intervenir l’un d’entre eux plutôt qu’un autre.