ART. 27	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Saddier et Mme Bassire
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite, une fois encore, la possibilité d’exprimer une diversité de points de vue sur un même sujet et donc la richesse des débats parlementaires en limitant la capacité de défendre des amendements identiques à un député par groupe.
Cet amendement a donc pour objet la suppression de cet article.