ART. 30	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier et M. Saddier
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ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés.
Le sénat s’opposant à cette nouvelle configuration, celle-ci ne pourra pas se faire. D’autre part, celle-ci favorise la multiplication des petits Groupes.