ART. 33	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Masson, M. Ramadier, M. Straumann, M. Hetzel, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. Or l’Assemblée nationale fonctionne par groupe : il n’y a pas lieu de surreprésenter des parlementaires qui ont décidé de ne faire partie d’aucun Groupe, au détriment de ceux qui sont constitués.