ART. 25	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Marleix
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés, élus au suffrage uninominal direct, ne sont pas interchangeables. Notre système est représentatif et prévoit un vote personnel. L’article 27 de la Constitution le rappelle : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »
Dans la mesure où le droit de vote est personnel, le droit d’expression des députés ne peut être, lui aussi, que personnel, individuel. Le contraire serait aberrant.