ART. 10	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. Viala, M. Parigi, Mme Valentin, M. Brun, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Deflesselles, Mme Poletti, M. Forissier, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. de Ganay, M. Furst et M. Viry
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et en soirée de 21 h 30 à minuit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 de la présente proposition de résolution réorganise les horaires de séance, étendant la réunion de notre Assemblée aux matinées. En conséquence, il est ici proposé de supprimer la séance de nuit, compensée par l’ouverture des séances du matin. Se reporteront alors sur ce créneau les travaux parlementaires extérieurs à l’hémicycle jusqu’alors conduits en matinée.
Il appartient ensuite à l’Assemblée d’organiser efficacement ses travaux en séance, dans le cadre des horaires ici définis pour permettre l’examen, et l’adoption le cas échéant, des textes selon un calendrier adapté au temps du débat démocratique sans céder à la facilité d’horaires extensibles sans limites nuisant sérieusement à la qualité et à la lisibilité des travaux du Parlement.
La présente réforme du Règlement ayant pour objet de raccourcir considérablement le temps nécessaire à l’examen des textes en séance publique (moins de discussion générale, moins d’interventions aux articles, moins de défense des amendements), le corolaire doit être la réduction du temps de séance. Dans le cas où la séance de nuit serait maintenue, suivant le principe selon lequel la nature a horreur du vide, celle-ci serait rapidement le support à de nouvelles initiatives législatives du Gouvernement. On légiférerait donc encore plus, et encore moins bien.