APRÈS ART. 2	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est prévu de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des élus de l’Assemblée nationale.
Il est préférable de constituer un groupe sur une communauté d’idées que sur un rattachement uniquement administratif.