APRÈS ART. 6	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 46 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La date des auditions et le nom des personnes auditionnées sont publiés au moins quarante-huit heures avant l’audition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de généraliser une disposition de bon sens déjà mise en place en commission des lois.