ART. 7	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 7
Après les mots :
« celui-ci »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de meilleur fonctionnement de l’Assemblée, cet amendement vise à ce qu’un calendrier prévisionnel soit transmis tous les six mois et que soit ensuite fournit un calendrier précis actualisé tous les trois mois.