ART. 7	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La Conférence des présidents en informe les membres de l’Assemblée nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est souhaitable que la Conférence des présidents informe les membres de l’Assemblée nationale de l’ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement.
Les députés n’en n’ont pas connaissance, alors qu’ils rencontrent des difficultés d’organisation et d’anticipation dans le travail en commission et en séance publique. La mise à disposition de ce document, tout prévisionnel qu’il soit, permettrait à chaque député d’exercer plus efficacement son mandat parlementaire.