ART. 7	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que l’ordre du jour des deux plus  proches semaines définies par l’article 48 de la Constitution. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de lisibilité, d’organisation et de transparence de nos travaux, il est proposé d’enrichir la feuille « verte ». La Conférence des Présidents publiera ses décisions pour les trois semaines à venir ainsi que l’ordre du jour proposé par le Gouvernement pour les deux plus proches semaines dont il dispose à l’issue de ces trois semaines. Grâce à cette mesure, l’Assemblée aura une vision précise de ces travaux comme la plupart des Parlements modernes.