ART. 7	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin de la dernière phrase du neuvième alinéa, les mots : « du même mois » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour renforcer les droits de l’opposition, cet amendement prévoit de porter le nombre des journées d’initiative parlementaire à trois par session ordinaire et par groupe (soit neuf séances).
Cela permettrait à chaque groupe de présenter un nombre beaucoup plus conséquent de propositions de loi en vue d’un examen en séance.