ART. 7	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « portant » est remplacé par les mots : « pouvant porter ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 de l’article 48 du Règlement prévoit l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sans vote « portant sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information ».
Dans la pratique, ces séances peuvent également porter sur un thème choisi librement par les groupes.
L’organisation de ces débats n’est pas satisfaisante. Ces débats pourraient être organisés au sein des commissions.
Une telle évolution irait de pair avec un droit de tirage renforcé (commissions d’enquêtes et missions d’information au sein des commissions).