ART. 8	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) La dernière phrase est supprimée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d’un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, aussi il convient de supprimer ce dispositif.